Ces Conditions Générales sont obligatoires. Les joueurs qui utilisent le site web Zigiz, les jeux Zigiz ou qui ouvrent un compte joueurs sont tenus de connaître les Conditions Générales et de les accepter inconditionnellement. Zigiz se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, sans accord préalable du Joueur.
1. Généralités
| 1.1 |
Introduction : Zigiz vous offre la possibilité de prendre part à des jeux (« Jeux ») par le biais de son site web, ainsi que de jouer « For Fun » ou « For Real ». Le module « For Fun » ne vous permet pas de gagner des prix, mais, en revanche, le module « For Real » vous en donne l’occasion, Si vous optez pour « For Real », vous êtes tenu d’ouvrir un compte joueurs sur lequel vos crédits de jeu sont tenus à jour. Si vous utilisez le module « For Real », Zigiz vous conseille de ne mettre en jeu qu’un montant maximum de 50, - € par jour. |
| 1.2 |
L’identité de Zigiz : Zigiz est la dénomination commerciale de la société Kessing Games B.V., établie à Hogehilweg 13, 1101 CA Amsterdam Sud-Est. |
| 1.3 |
Applicabilité : Ces conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à tous les services proposés par Zigiz, dont l’usage du site web Zigiz, la participation aux Jeux et l’usage d’un compte joueurs ouvert chez Zigiz (le « Compte » ), de même que d’autres accords conclus entre vous et Zigiz. |
| 1.4 |
Coordonnées d’accès : Vous êtes tenu de ne communiquer vos coordonnées d’accès à personne. Pour des raisons, entre autres, de sécurité, Zigiz est autorisée à vous demander de modifier vos coordonnées d’accès. Il vous est interdit de transmettre votre Compte ou la nature de votre relation avec Zigiz ou de le céder à des tiers, sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de Zigiz. Zigiz peut en conclure que toutes les informations transmises à partir de votre Compte proviennent de vous, y compris les données bancaires par le biais desquelles les gains pourront vous êtres alloués. |
| 1.5 |
Blocage : Zigiz a le droit de vous refuser, sinon de bloquer, provisoirement ou non, l’accès au site Zigiz ou au Compte, ou encore de bloquer votre adresse IP. Si Zigiz prend ces mesures, elle ne sera pas tenue d’en indiquer les raisons. En outre, Zigiz peut fixer une limite, soit au nombre de fois que vous pouvez participer aux jeux de Zigiz pendant une période que Zigiz déterminera, soit au montant pour lequel vous pouvez participer aux jeux du module « For Real » pendant ladite période. |
| 1.6 |
Modification des conditions : Ces Conditions peuvent être modifiées de temps à autre. Zigiz publiera la version la plus récente des Conditions sur son site web, à la suite de quoi vous aurez la possibilité d’accepter les nouvelles Conditions en continuant de participer aux Jeux. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous serez tenu d’en faire part par écrit à Zigiz, et ce à la date ou avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. A partir de cette date, vous serez tenu de mettre fin de façon permanente à votre participation aux Jeux. |
| 1.7 |
Annulation du Jeu : Zigiz a le droit de retarder ou d’annuler, à tout moment et comme elle l’entend, un Jeu, lorsqu’un virus informatique, un bug informatique, un acte de piratage informatique ou toute autre circonstance nuit à la sécurité et à la comptabilité administrative du Jeu. |
| 1.8 |
Exactitude des informations : Bien que Zigiz gère son site web avec le plus grand soin, elle ne peut garantir que tous les services et toutes les informations qu’elle vous fournit par le biais de son site web sont correctes, complètes et actuelles. Les informations que vous pouvez consulter sur le site, peuvent, en outre, pour des raisons techniques (comme, par exemple, l’encaissement), ne plus être actuelles. Dans ce cas, c’est au service comptabilité de Zigiz de déterminer le montant de vos gains éventuels et d’en effectuer le paiement. En outre, les communications faites à ce sujet au moyen du site web ou d’une autre manière ont une valeur purement indicative. En cas d’erreur, qui, à vos yeux, serait évidente, Zigiz a le droit de modifier certaines données relatives aux gains reprises dans sa comptabilité. |
| 1.9 |
Erreurs : Si vous remarquez des erreurs, vous êtes tenu d’en faire part immédiatement à Zigiz et de lui fournir des copies d’écran, de sorte que Zigiz puisse identifier le plus vite possible le problème signalé. |
2. Le module « For Real »
| 2.1 |
Exigences posées au joueur quant à sa participation aux Jeux « For Real » : Pour participer aux jeux du module « For Real », vous devez être âgé d’au moins 18 ans et vous y inscrire conformément aux instructions mentionnées sur le site web de Zigiz. Pour ce faire, vous êtes tenu, entre autres, de fournir à Zigiz vos données personnelles, aussi complètes et exactes que possible, de lui communiquer votre adresse e-mail et de choisir un nom d’utilisateur Zigiz. Zigiz a le droit de vous demander, à tout moment, de lui fournir des informations complémentaires nécessaires aux procédures de vérification et d’authentification. |
| 2.2 |
Rechargement : Dans le module « For Real », vous jouez grâce à des unités de Jeu que vous avez achetées. Pour acheter des unités de Jeu, vous êtes tenu de recharger votre Compte en suivant les instructions publiées sur le site web de Zigiz. Les méthodes de paiement ainsi que les conditions y afférentes peuvent changer de temps à autre. Quoi qu’il en soit, pour procéder au rechargement, vous êtes tenu d’appliquer les règles suivantes:
- (a) Rechargement par téléphone : la fonction de reconnaissance du numéro doit toujours être enclenchée, afin de pouvoir corriger les rechargements incorrects éventuels.
- (b) Rechargement au moyen de PayPal : le rechargement via PayPal n’est possible qu’en respectant les dispositions suivantes :
- (i) tout virement doit être accompagné d’une adresse PayPal confirmée ;
- (ii) il convient de n’utiliser qu’un seul compte utilisateur PayPal par Compte joueur ;
- (iii) il convient d’utiliser la même adresse pour le Compte joueur que pour le compte PayPal ;
- (iv) le compte PayPal doit être relié au pays ou à l’état où la participation aux jeux d’adresse est autorisée.
Les E-CHEQUES, ainsi que toute méthode de paiement autre que les méthodes décrites ci-dessus, ne seront pas acceptés par Zigiz. |
| 2.3 |
Erreurs de rechargement : Le rechargement peut se faire selon les modes de rechargement indiqués sur le site web de Zigiz, dont certains nécessitent l’intervention de tiers (comme les fournisseurs d’accès au paiement par internet). Si vous choisissez de recourir à un fournisseur d’accès au paiement par internet, vous devez être bien conscient du fait que Zigiz ne créditera votre solde que lorsqu’elle aura réellement bénéficié du paiement par le biais du fournisseur d’accès au paiement par internet. Ainsi, il peut arriver que, entre la date du rechargement et celle de l’ajout définitif de nouvelles unités de Jeu à votre Compte, vous remarquiez un certain retard. En cas de problèmes continus, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur d’accès au paiement par internet. |
| 2.4 |
Crédits non payés : Si vous avez acheté et reçu des unités de Jeu alors que, malgré la méthode de paiement que vous aviez choisie, Zigiz n’a pas reçu la somme que vous lui deviez, (pour quelque raison que ce soit), vous devrez quand-même en effectuer le paiement. Si le solde de votre Compte est suffisant, Zigiz est également autorisée à réduire le montant du solde de votre Compte, et, en conséquence des dispositions précédentes, elle peut réclamer un remboursement des frais d’encaissement et administratifs. |
| 2.5 |
Gains : Si vous gagnez de l’argent aux jeux, vous pourrez en percevoir la somme. En principe, Zigiz vous versera la somme due dans un délai de 10 jours ouvrables, et, en tout cas, dans un délai de huit (8) semaines suivant votre demande de paiement. Le versement se fera au numéro du compte bancaire dont les données sont reliées à votre Compte (voir également l’article 1.2). Il est interdit de céder ou d’attribuer des gains à des tiers. Zigiz ne vous payera le montant de vos gains que si vous lui avez fourni des données personnelles correctes et complètes et, en outre, si vous avez toujours respecté ces conditions générales. Si, dans les 8 semaines qui suivent votre demande de paiement vous n’avez toujours pas perçu la somme de vos gains due par Zigiz, vous êtes tenu d’en informer Zigiz par mail dans un délai de 30 jours, sans quoi vous risquez de ne pas en bénéficier. |
| 2.6 |
Conflits relatifs aux gains : Zigiz détermine si vous avez gagné ou perdu, et quel en est l’impact sur les crédits de Jeu de votre Compte. En cas de conflit, Zigiz est autorisée à choisir, comme elle l’entend, le gagnant d’un Jeu en particulier. |
| 2.7 |
Taxes sur les bénéfices : Si des autorités compétentes quelconques sont dans l’obligation d’effectuer des impositions ou des prélèvements sur vos gains, c’est Zigiz qui sera en droit de le faire. Vous êtes tenu d’effectuer, dans les délais impartis, le paiement de tous les impôts locaux et nationaux, les accises ou autres prélèvements et/ou impôts et compensations relatifs à vos gains et dont vous êtes redevable, et à en garantir Zigiz, au cas où ce paiement lui serait réclamé par des autorités quelconques. |
| 2.8 |
Erreurs : Si, par erreur, votre Compte est crédité de sommes gagnées aux jeux, il sera débité automatiquement de ces sommes dès que l’erreur aura été constatée. Si vous retirez de telles sommes gagnées aux jeux, vous serez tenu de les rembourser immédiatement à Zigiz pour paiement abusif. |
| 2.9 |
Pertes : Vous êtes tenu de reconnaître et d’accepter la possibilité de subir des pertes, pour lesquelles vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité. |
| 2.10 |
Politique de restitution : Tous les crédits de Jeu acquis ne peuvent pas être alloués. Si un Jeu, du fait d’une défaillance imputable à Zigiz, ne peut pas être terminé, Zigiz créditera votre compte du nombre de crédits de Jeu que vous aviez payés pour pouvoir participer au Jeu interrompu. Zigiz ne peut pas non plus être tenu responsable pour des sommes éventuelles que vous auriez pu gagner s’il n’y avait pas eu de défaillance et si le Jeu avait pu être terminé. |
| 2.11 |
Crédits échus : Si vous n’avez pas participé à quelque Jeu que ce soit pendant plus de [24] mois, le crédit éventuel qui se trouve encore sur votre Compte ne sera plus valable. Dans un tel cas, Zigiz peut également annuler votre Compte. |
| 2.12 |
Interdictions légales en vigueur dans le pays du joueur : Vous êtes tenu de vous assurer que la législation applicable à vous-même vous autorise à participer aux Jeux du module « For Real ». Si ce n’en est pas le cas, vous ne pouvez pas y participer. Ce règlement concerne par exemple les joueurs provenant de l’Italie ou de la Grande-Bretagne. En cas de violation de la législation, vous serez tenu de garantir Zigiz de toute conséquence en découlant. |
3. Règles du jeu
| 3.1 |
Règles générales des Jeux : Pour chaque Jeu, Zigiz peut formuler des règles que vous êtes contraint de suivre, et établit si vous répondez ou non aux conditions qu’elle pose. |
| 3.2 |
Pas de techniques malhonnêtes : Il vous est interdit de recourir à des méthodes malhonnêtes lorsque vous participez aux Jeux. Chaque technique permettant au joueur d’utiliser, pour jouer, d’autres méthodes que l’adresse est considérée comme malhonnête. Ces techniques comprennent, sans y être limitées, la possession de plusieurs Comptes, l’utilisation de codes de programme ou de commandes, ou encore, de matériel informatique ou de logiciel modifiés qui peuvent aider le Joueur pendant le jeu, ou consistent à se faire passer pour un autre joueur, ou à perdre à dessein aux Jeux afin de se créer un avantage concurrentiel. |
| 3.3 |
Jeux automatisés : L’usage de machines, ordinateurs, logiciels, scripts ou toute autre méthode mécanique, macrométhode, méthode automatique ou programmée est interdit. |
| 3.4 |
Infraction : La violation des règles des Jeux ou autre type de violation allant à l’encontre des conditions générales peut entraîner l’exclusion d’un Joueur sinon la non distribution des gains. |
4. Utilisation illicite et mesures
| 4.1 |
Mesures : Si Zigiz est d’avis que vous vous rendez coupable d’actes illicites, elle est en droit de prendre certaines mesures. Ces mesures peuvent consister à : bloquer les crédits de Jeu ou les adresses IP, annuler vos gains et vous interdire de participer aux Jeux dans l’avenir. Entre autres, Zigiz entend par actes illicites, les actes suivants :
- (a) le blanchiment d’argent par l’intermédiaire des Jeux ;
- (b) effectuer des appels téléphoniques au moyen de lignes téléphoniques appartenant à des tiers ou avec des téléphones portables volés ou trouvés ;
- (c) duper des fournisseurs d’accès aux paiements par internet ;
- (d) effectuer des communications insultantes, discriminantes ou menaçantes par le biais de la fonction « chat » ou d’une autre façon, sur le site web de Zigiz ;
- (e) se comporter de façon à déranger les joueurs ou perturber les Jeux en cours, ou encore, à nuire au bon fonctionnement de Zigiz ;
- (f) utiliser l’accès au site Zigiz ou aux Jeux de Zigiz, ou les informations qui en découlent, pour envoyer des mails non sollicités (spam) ; et/ou
- (g) agir à l’encontre des dispositions reprises dans ces conditions générales ou des règles des Jeux de Zigiz.
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5. Vie privée
| 5.1 |
Vie privée : Zigiz respecte la vie privée de tous les joueurs et veille à ce que les données que vous fournissez à Zigiz soient traitées confidentiellement. Zigiz utilise vos données pour les Jeux et dans le but de rendre la distribution des gains aussi simple que possible. Dans tous les autres domaines, Zigiz ne recourra aux données personnelles qu’avec votre permission, ou si des autorités compétentes le lui demandent ou un juge l’y contraint. Zigiz ne vendra en aucun cas vos données à des tiers. |
| 5.2 |
Politique relative à la vie privée : Zigiz a élaboré une politique en matière de vie privée que vous trouverez sur le site web de Zigiz. Vous êtes prié de l’accepter. |
6. Droits de propriété intellectuelle
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Le site web Zigiz, les documents à consulter sur le site web, les images, logos, fragments sonores et programmes, y compris les logiciels sont la propriété de Zigiz et sont protégés par les droits d’auteur et les droits des marques. La multiplication, publicité ou distribution de telles œuvres protégées, complètement ou partiellement, est interdite. |
7. Obligation de Zigiz et responsabilité
| 7.1 |
Zigiz se fixe pour objectif de mettre en place des Jeux qui puissent se jouer sans défaillance, mais ne peut cependant pas le garantir. |
| 7.2 |
Zigiz n’est pas obligée de continuer, dans l’avenir, à proposer les Jeux auxquels on peut actuellement participer par le biais de son site. Zigiz a le droit de choisir les Jeux qu’elle propose. |
| 7.3 |
Si Zigiz décidait de cesser, d’un jour à l’autre, d’offrir la possibilité de participer à des Jeux par le biais de son site, elle reversera, sur votre Compte, la somme des crédits de jeu que vous aviez achetés. |
| 7.4 |
Zigiz ne peut être tenue responsable pour tout problème et/ou dommage qui pourrai(en)t naître des suites de l’utilisation de ce site web et/ou de la participation aux Jeux sur ce site web, de quelque nature que ce soit, tels que le retard, l’arrosage ou les virus informatiques, résultant de l’usage de mails, de matériel téléchargé ou d’autre matériel provenant d’un des sites web de Zigiz. De plus, Zigiz ne peut pas être tenu responsable pour tout défaut ou inexactitude contenu dans les informations fournies sur le site web, ou tout dommage causé par la participation aux Jeux. |
| 7.5 |
Si vous estimez que Zigiz ne remplit pas adéquatement ses obligations, et si, après des sommations écrites de votre part, Zigiz néglige cependant de les remplir, elle devra répondre de ses actes envers vous. Toute responsabilité incombant à Zigiz est limitée au montant maximum versé sur votre Compte, directement avant l’évènement pertinent. |
| 7.6 |
Vous serez tenu de garantir Zigiz de toutes les responsabilités, toutes les demandes et tous les frais pouvant résulter de la négligence de respecter ces conditions générales, soit par vous-même, soit par l’utilisation que vous faites d’un ordinateur pour obtenir l’accès aux Jeux. |
8. Divers
| 8.1 |
Invalidité : Si une partie de ces conditions générales est jugée non valable ou non contraignante par jugement ou décision, l’autre partie de ces conditions générales restera valable et contraignante, tandis que la disposition jugée non valable et non contraignante sera remplacée par une disposition qui, elle, est valable et contraignante et qui tient compte de l’objectif de la disposition non valable ou non contraignante. |
| 8.2 |
Cession : Zigiz a le droit de céder à des tiers ses droits et ses obligations du chef des contrats conclus avec les joueurs. Dans ce cas, Zigiz vous en informera. |
| 8.3 |
Droit applicable : Le droit néerlandais est applicable à tous les contrats conclus entre vous et Zigiz. |
| 8.4 |
Litiges : Le juge siégeant à Amsterdam est exclusivement compétent pour connaître des litiges. |
